Anselme Voisin
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De:
Voisin (Anselme)
conciliateur de justice honoraire. Chevalier du 7 juillet 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1990-07-07
"
JORFTEXT000018800905
(source JORF)
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17 Mai 2008
17/05/2008